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FAQ Brexit

Parlez-vous Brexit?

Notre FAQ.

Que signifie ​« Brexit » ?

Le terme Brexit est utilisé pour désigner de manière abrégée que le Royaume-Uni quitte l’Union Européenne.

 

Qu’est-ce que la période transitoire ? 

Elle désigne la période au cours de laquelle l’UE et le Royaume-Uni négocieront leurs relations futures. Elle prend effet à la date à laquelle le Royaume-Uni quitte l’UE et expire le 31 décembre 2020 ou à la fin de l’année 2021 en cas d’accord mutuel sur une prolongation (qui doit être  validée avant le 30 juin 2020). Pendant cette période, la plupart des dispositions actuelles demeurent en vigueur.

 

Quelles seront les conséquences en termes de formalités douanières quand le Royaume-Uni deviendra un pays tiers ? 

Avec le rétablissement des frontières, vous devrez satisfaire aux formalités douanières en cas de commerce transfrontalier.

 

Comment accomplir mes formalités douanières ?​ 

Vous pouvez réaliser des déclarations douanières de votre propre chef mais si vous ne possédez pas une bonne connaissance des réglementations douanières, vous devriez mandater un Représentant en Douane Enregistré expérimenté, à l’instar de GEFCO.

 

Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?​ 

Le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) est un code européen unique attribué par l’administration des douanes à une société, lui permettant de réaliser des opérations douanières dans l’UE. Il est obligatoire d’en avoir un avant tout dédouanement. Dans la mesure où le Royaume-Uni quitte le système EORI européen, tous les numéros EORI commençant par GB deviendront caducs. Si une société souhaite réaliser des opérations douanières au sein du Royaume-Uni, il lui faudra un nouveau numéro EORI GB.

 

Après le Brexit, que se passe-t-il si je fabrique au Royaume-Uni ou  j’achète des marchandises provenant du Royaume-Uni ? 

Vos marchandises ne seront plus d’origine UE : 

  • si vous fabriquez dans un pays de l’UE et les matières premières proviennent pour la plupart du Royaume-Uni
  • si vous fabriquez au Royaume-Uni

 

Dois-je avoir des documents spécifiques pour importer au Royaume-Uni ou dans l’UE ?​ 

Avec le rétablissement des frontières, vous aurez besoin des documents exigés : au minimum une facture commerciale (HT), une liste de colisage et un titre de transport (BL, LTA, CMR, etc.). Pour certains produits, d’autres documents peuvent être nécessaires : un certificat phytosanitaire ou une licence d’importation par exemple.

 

Devrais-je payer des droits de douane à l’import ? 

En cas de Brexit sans accord, des droits de douane devront être acquittés au Royaume-Uni ou dans l’UE :

  • dans l’UE, les droits de douane de l’OMC* s’appliqueront aux produits britanniques.
  • au Royaume-Uni, ils dépendront des nouveaux droits de douane fixés par HMRC