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[Interview] Le Brexit et ses conséquences sur votre supply chain

27 September 2018

Voté le 23 juin 2016 par référendum, le Brexit aura de nombreuses implications douanières, logistiques, fiscales et financières pour les industriels.

Découvrez comment GEFCO accompagne ses clients dans cette difficile période de transition avec l’interview d’Olivier THOUARD, Directeur douane et représentation fiscale de GEFCO.

 1- Pouvez-vous nous rappeler les principales échéances du Brexit et quelle est la situation à aujourd’hui ?

Le Brexit a été voté le 23 juin 2016. Suite à cela, le Royaume Uni a décidé d’activer l’article 50 du traité de Lisbonne le 29 mars 2017.

En conséquence, le Royaume Uni devra quitter l’Union Européenne au plus tard le 29 mars 2019.

Les négociations du retrait sont toujours en cours mais sont bloquées sur un certain nombre de points dont la difficile question de la gestion de la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. Les échanges se poursuivent actuellement pour tenter d’aboutir à un accord d’ici le 28 octobre 2018.

En cas d’accord, celui-ci devra être ratifié par un vote du parlement européen et du parlement britannique. Si l’accord est ratifié, une période de transition s’ouvrira entre le          29 mars 2019 et le 31 décembre 2020. Cette période de transition permettra à tous les acteurs économiques de se préparer avant le 1er janvier 2021 et permettra au Royaume Uni de signer des accords internationaux.

En cas d’échec de la négociation ou de la ratification, on aboutira au « Hard Brexit » et dès le 29 mars au soir, le Royaume Uni deviendra un pays tiers sans aucun accord international.

Cette issue n’est souhaitée par personne mais reste une option possible et à prendre sérieusement en compte par les acteurs économiques.

 

2- Quelles sont les conséquences d’un « Hard Brexit » sur les échanges douaniers entre l’Union Européenne et le Royaume Uni ?

Le « Hard Brexit » signifiera le rétablissement immédiat des frontières entre l’Union Européenne et le Royaume Uni. En conséquence, toutes les marchandises circulant entre le Royaume Uni et l’Union Européenne devront faire l’objet de déclarations d’import ou d’export et seront potentiellement soumises à contrôle par les services douaniers et phytosanitaires.

Ces nouveaux contrôles pourront avoir des conséquences sur les délais de passage aux frontières et impacter la fluidité de la supply chain.

Les droits de douane à payer correspondront aux règles tarifaires de base de l’OMC, puisqu’il n’y aura pas d’accord préférentiel.

 

3- Que conseillez-vous aux clients concernés par des échanges douaniers entre l’Union Européenne et le Royaume Uni ?  

Dans un premier temps, nous conseillons à nos clients d’analyser leur exposition aux impacts du Brexit : part de l’activité entre l’Union Européenne et le Royaume Uni, analyse de la capacité à émettre des factures en respect des règles internationales, capacité à gérer les opérations douanières ou choix d’un sous-traitant, valorisation des droits de douane potentiels et estimation des coûts supplémentaires de transport.

 

4- Quelle expertise GEFCO peut apporter à ses clients sur le sujet du Brexit ?  

Tout d’abord, GEFCO s’informe au quotidien de l’avancée des négociations et des modalités d’application d’un « Hard Brexit » avec l’ensemble de ses interlocuteurs : administrations douanières, clients, associations professionnelles … 
Ensuite, les équipes GEFCO informent leurs clients sur les risques opérationnels et financiers du « Hard Brexit » sur leur supply chain : règles de TVA, émission de factures, choix du lieu dedédouanement, impact sur le transport …
Dans cet objectif, GEFCO va mettre en place des communications régulières sur des sujets pratiques tels que l’analyse de l’impact du Brexit, les prochaines échéances, les nouvelles réglementations et règles de TVA. 
Enfin, les équipes douane GEFCO proposent au cas par cas des solutions optimisées pour accompagner les clients dans ce changement.  
Grâce à son expertise en matière de douane et de TVA, GEFCO est l’interlocuteur privilégié de ses clients pour optimiser et gérer au mieux les opérations douanières, de transport et de TVA entre la Grande Bretagne et l’Union Européenne. 

Les équipes douane proposent au cas par cas des solutions optimisées pour accompagner les clients dans ce changement.

Olivier THOUARD

Directeur Douane et Représentation fiscale - GEFCO Group

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