Accessibilité

Formalités douanières électroniques : un guichet unique d’ici 2021

21 mai 2019

Le numérique, ainsi que la coordination des administrations, permettra non seulement de faciliter les échanges, mais aussi de réduire les coûts et de gagner du temps.

Le monde entier est en train de passer au numérique, mais en matière de formalités douanières ou fiscales, le secteur de la logistique dépense encore trop d’argent en papier. « Les procédures douanières et fiscales et les inspections des cargaisons représentent jusqu’à 75 % des retards de livraison et ces formalités bureaucratiques représenteraient jusqu’à 15 % de la valeur des biens échangés » explique Mia Mikic, directrice de la Division du commerce, de l’investissement et de l’innovation de l’ESCAP. Les transactions sans papier permettront aux expéditeurs et aux transporteurs de traiter plus rapidement, plus efficacement et en toute sécurité les volumes toujours plus importants échangés à l’échelle mondiale.

La dématérialisation totale est un élément essentiel de la stratégie de la Commission européenne pour l’union douanière. L’objectif est double : augmenter la compétitivité des entreprises européennes et faciliter les échanges tout en renforçant la sécurité aux frontières, créant ainsi un environnement douanier à la fois efficace et moderne. Le projet de dématérialisation des formalités douanières de l’Union Européenne, lancé en 2003, remplacera toutes les procédures sur papier par des procédures électroniques d’ici au 31 décembre 2020.

Le rôle du guichet unique

Un élément essentiel de l’objectif zéro papier est la création d’un guichet unique pour le commerce. La CEE-ONU le décrit comme un « système permettant aux opérateurs qui participent au commerce et au transport de communiquer des informations et documents normalisés à un seul point d’entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requises en cas d’importation, d’exportation et de transit ».

Dans la pratique, ce guichet unique permettra de soumettre simultanément, à un seul point d’entrée, des informations douanières ainsi que d’autres informations administratives. Les fonctionnaires pourront alors procéder plus rapidement aux formalités de . L’échange d’informations pertinentes pour le commerce entre les négociants et les organismes gouvernementaux, ainsi qu’entre les institutions, sera facilité, ce qui permettra d’obtenir aisément les permis, licences, certificats et autres autorisations nécessaires.

En France, les douanes sont en train de créer leur propre Guichet unique national (GUN) destiné aux formalités aux frontières. Grâce au GUN, les entreprises n’auront plus à se déplacer pour obtenir les autorisations, permis ou certificats exigés par plus d’une dizaine d’administrations différentes au moment de la mainlevée douanière pour les marchandises soumises à des réglementations spécifiques, comme les marchandises stratégiques ou encore les produits d’origine animale.

Les avantages de la dématérialisation

La dématérialisation du permet de ne plus avoir à échanger de documents papier entre les autorités commerciales et réglementaires, ni à imprimer ni à joindre manuellement des documents aux marchandises expédiées. Les documents imprimés ou manuscrits peuvent être illisibles, mal identifiés ou égarés, ce qui entraîne des problèmes de traitement, des coûts et des retards.

La dématérialisation signifie également que les autorités réglementaires pourront communiquer instantanément leurs décisions relatives à la mainlevée, à la retenue et au paiement des expéditions par voie électronique, réduisant ainsi considérablement les délais et les coûts d’attente.

Que ceux qui préfèrent les documents papier se rassurent : tous les documents électroniques seront référencés dans les déclarations en douane. Ces références permettront d’identifier l’emplacement où est archivé le document électronique, afin qu’aucune information ne se perde. Pour plus de sécurité, des signatures électroniques garantiront l’authenticité et l’intégrité des données. En outre, toutes les signatures électroniques et les documents seront archivés automatiquement, ce qui garantit leur validité bien au-delà du cycle de vie du certificat ou de l’entité qui l’a délivré. Les documents électroniques seront faciles à retrouver et à télécharger le cas échéant. Et en prime, l’élimination de toute cette paperasse rendra le commerce plus écologique.

Les avantages du guichet unique profitent tant aux États qu’aux échanges. Il permettra en effet aux États de mieux gérer les risques, de renforcer la sécurité et d’augmenter les recettes en garantissant un meilleur respect de la réglementation commerciale. Les échanges commerciaux bénéficieront d’une application transparente et fiable de la réglementation, ainsi que d’un meilleur déploiement des ressources humaines et financières, ce qui mènera à plus de productivité et de compétitivité.

Bien qu’il reste encore beaucoup à faire avant que le secteur du commerce ne soit entièrement numérique, les transactions dématérialisées et le guichet unique permettront aux expéditeurs et aux transporteurs de traiter les volumes croissants des échanges internationaux plus rapidement, plus efficacement et en toute sécurité.

Sources :

https://logistics.public.lu/en/formalities-procedures/online-tools/customs-excise-tools.html

https://ec.europa.eu/taxation_customs/general-information-customs/electronic-customs_en

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/dedouanement/dedouanez-en-france/customs-clearance-in-france-(en).pdf

http://tfig.unece.org/contents/single-window-for-trade.htm

http://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/global/pdf/topics/facilitation/activities-and-programmes/single-window/compendium/swcompendiumvol2partvi.pdf

La dématérialisation des formalités douanières est la première étape de la digitalisation des échanges permettant d’accélérer et de fiabiliser les flux. GEFCO travaille déjà sur l’archivage des documents douaniers avec pour objectif de partager plus efficacement les informations avec les acteurs concernés et de réduire la consommation de papier.

Olivier Thouard

Directeur Douane et Représentation Fiscale chez GEFCO

Partager