Accessibilité

Brexit : avancée des négociations et nouvelles procédures de gestion douanière

28 février 2019

Depuis le rejet de l’accord de retrait du Royaume-Uni le 15 janvier 2019 et sans avancée majeure rapide, les entreprises seront confrontées de fait à une situation de retrait du Royaume Uni de l’Union Européenne sans accord le 29 mars 2019.

Découvrez dans cet article les nouvelles réglementations et comment se préparer au mieux à cette échéance avec GEFCO.

Etat des négociations et avancées législatives

  • Depuis le rejet de l’accord de retrait, Theresa MAY a tenté de rouvrir des négociations avec l’Union Européenne des 27 sur la gestion de la frontière irlandaise.
  • Elle a décidé de reporter au 12 mars le prochain vote sur l’accord de retrait au parlement britannique.
  • La réponse de la Commission est très claire: l’Europe ne modifiera pas l’accord de retrait négocié en novembre et validé par le conseil européen du 25 novembre 2018. Par contre, elle se dit prête à modifier l’accord politique sur la gestion de la relation future.
  • Le Parlement Européen poursuit donc unilatéralement le processus de ratification de l’accord de novembre.
  • La situation est à ce jour complètement bloquée et nous nous orientons de façon de plus en plus probable vers une situation de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne sans accord le 29 mars 2019.

Textes réglementaires pour maintenir l’activité après le 29 mars

  • La Commission Européenne a publié un texte le 19 décembre 2018 pour permettre de maintenir la continuité des activités logistiques entre l’Union Européenne des 27 et le Royaume-Uni.  Ce texte a fait l’objet d’amendements et d’un vote par le Conseil Européen le 13 février 2019.
    Il prévoit, sous réserve de réciprocité, de maintenir les mêmes conditions de circulation (transport routier et aérien) qu’aujourd’hui, jusqu’au 31 décembre 2019.
  • D’autres pays, comme la France, ont publié des ordonnances pour permettre le maintien des échanges en cas de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne sans accord le 29 mars 2019. C’est notamment le cas de celle du 6 février 2019, qui a vocation à permettre aux entreprises de transport routier de marchandises ou de personnes de maintenir leur activité.
  • Après avoir intégré l’essentiel de la législation européenne dans le droit anglais, Le Royaume-Uni, annonce maintenant de très nombreuses simplifications douanières pour limiter les blocages aux frontières après le 29 mars.
  • Le HMRC, département non-ministériel du Gouvernement du Royaume-Uni, vient d’annoncer par exemple que, si le Royaume-Uni quittait l’UE sans un accord, la réalisation de déclarations de sureté et sécurité pour les importations au Royaume-Uni serait suspendue pendant six mois.

De nouvelles procédures douanières pour la gestion du Ro-Ro

Le passage en frontière devra être systématiquement anticipé afin d’être en mesure de présenter des documentations conformes:

Dans le sens Union Européenne -> Royaume-Uni:

  • En Union Européenne, il faudra émettre une déclaration d’exportation dans le pays de départ, avant l’arrivée au passage frontière.  Si les marchandises sont issues d’un stockage sous douane ou arrivent d’un pays tiers, il faudra les faire circuler sous transit douanier jusqu’au Royaume-Uni.
  • Avant de quitter l’Union Européenne, l’importateur anglais devra déposer une déclaration anticipée (prelodged déclaration) auprès de la douane anglaise, ce qui permettra aux marchandises de circuler sans arrêt (sauf contrôles) au Royaume-Uni jusqu’à destination. Après réception sur son site, l’importateur devra clôturer sa déclaration.

Dans le sens Royaume-Uni -> Union Européenne :

  • Avant de quitter le Royaume-Uni, l’exportateur devra émettre une déclaration d’exportation et si possible un transit jusqu’à destination. Dans le cas spécifique de la France et en cas d’absence de transit, l’importateur pourra déposer une déclaration d’importation française anticipée avant la traversée. Cette déclaration devra être validée pendant la traversée afin d’éviter un arrêt du camion au premier point d’entrée en France.
  • Quelque soit le pays concerné, en l’absence de transit ou de déclaration anticipée, les camions devront systématiquement s’arrêter au premier point d’entrée Européen pour réaliser l’opération douanière (mise sous transit ou déclaration d’importation). 

Les actions à entreprendre

« Afin de gérer au mieux les obligations douanières liées au Brexit, le principe de passage frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne devra être anticipé ce qui impliquera de mettre en lien l’ensemble des parties prenantes au transport. Des actions majeures sont désormais à entreprendre par les acteurs économiques de façon urgente » indique O. THOUARD, Directeur Douane et Taxes de GEFCO.

Parmi les actions à prévoir, nous pouvons citer:

  1. Obtenir un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification)
  2. Identifier et définir la nomenclature douanière des marchandises
  3. Valider son organisation douanière (internaliser/externaliser les opérations)
  4. S’assurer que le processus douanier (acteur en charge de l’export, de l’import, du transit, maitrise des règlementations) soit validé par le vendeur et l’acheteur et connu du transporteur
  5. Identifier les points de passage et les solutions douanières associées
  6. Anticiper les modalités d’échange de données nécessaires au dédouanement (facture, BL, valeur transport …) afin de permettre les dédouanements anticipés

GEFCO: une expertise en douane depuis plus de 4O ans pour vous accompagner dans la gestion du Brexit

« Avec 230 experts douaniers dans 47 pays, 620 000 opérations douanières par an et un département dédié à l’ingéniérie douanière et de TVA, GEFCO est un acteur majeur dans la gestion et l’optimisation des opérations douanières. GEFCO se tient par ailleurs informé au quotidien des avancées législatives liées au Brexit et est en mesure d’accompagner au mieux ses clients pour faire face à cet évènement. » conclue O. THOUARD. 

ACCEDEZ A TOUTES NOS SOLUTIONS DANS LE EBOOK DOUANE BREXIT!

Contactez-nous:brexit@ gefco.net

pdf, 3 Mo

Télécharger
Le principe de passage frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne devra être anticipé ce qui impliquera de mettre en lien l’ensemble des parties prenantes au transport. GEFCO se tient informé au quotidien des avancées législatives liées au Brexit et est en mesure d’accompagner au mieux ses clients.

Olivier THOUARD

Directeur Douane et Taxes Groupe GEFCO

Partager