Glossaire

  • 4 PL

    Arrangement permettant à une entreprise d'externaliser ses opérations logistiques à plusieurs sociétés spécialisées (3PL) et s'appuie sur une autre société spécialisée (4PL) afin de gérer directement les entreprises...

  • Accords préférentiels

    Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union Européenne a mis en place une politique commerciale sélective très poussée qui l’a conduite, à maintes reprises, à accorder à tel pays ou à tel groupe d’états des...

  • Achat en détaxe / Bordereau de vente en détaxe

    Achat hors " taxe sur la valeur ajoutée " (TVA) que peut effectuer un résident étranger (pays tiers c'est-à-dire hors Union européenne) sous certaines conditions liées à sa personne, au type de marchandises et au...

  • Accostage

    Manoeuvre d'approche finale du navire à l'ouvrage (quai ou appontement) conçu pour permettre le stationnement des navires, leur amarrage et la manutention.

  • ACP

    Afrique, Caraïbes, Pacifique (pays associés à la CE, signataires de l’accord de Cotonou). Groupe de pays qui bénéficie d’accords préférentiels avec l'Union Européenne

  • Acquisition intracommunautaire

    Notion spécifique aux échanges intracommunautaires de marchandises en matière de T.V.A 

    Obtention du pouvoir de disposer comme propriétaire d'une marchandise introduite sur le territoire national, à partir d'...

  • Acquittement des droits

    Les droits de douane et taxes sont dûs au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises. Des facilités sont prévues afin d'accélérer l'enlèvement (crédit d'enlèvement). Le paiement par...

  • AEO

    L'AEO (Authorized Economic Operator) ou OEA (Opérateur Economique Agréé) est un statut accordé à tout opérateur économique qui remplit des critères...

  • Affrètement

    Activité consistant à faire exécuter, sans groupage au préalable, sans passage à quai, sans rupture de charge, le transport de marchandises par des transporteurs, directement entre l’expéditeur et le destinataire....