Accessibilité

Transport de Matières Dangereuses

Abréviation : TMD

Qu’est-ce que le transport de matières dangereuses ?

 

On définit le transport de matières dangereuses (Hydrocarbure, gaz, produits chimiques, éléments radioactifs) par l’acheminement de substances comportant un risque avéré pour l’environnement et/ou les êtres vivants, ou encore susceptibles de détériorer des biens. Par conséquent, la solution est de mettre en œuvre des moyens adéquats pour assurer leur déplacement en toute sécurité. Celui-ci se réalise par voie terrestre, maritime, fluviale, ferroviaire et même aérienne.

En raison de leur sensibilité et de leur dangerosité, les matières dangereuses nécessitent des précautions particulières. Cela passe par un conditionnement soigneux, des opérations de manutention spécifiques et un stockage adapté à leur préservation. La sensibilisation du personnel et sa formation continue sont indispensables pour encadrer leur transport et leur manipulation.

La réglementation afférente au transport des matières dangereuses n’inclut pas l’acheminement par des canalisations, comme les oléoducs ou les gazoducs.

 

Particularités du transport des matières dangereuses

 

Les matières dangereuses sont considérées comme telles lorsqu’elles présentent un caractère sensible de nature à provoquer une détérioration globale ou ciblée. En cas d’accident, le peut comporter un risque pour la pollution des sols et la contamination des nappes phréatiques. Il constitue aussi un risque sanitaire pour les personnes et la faune locale. Les produits suivants viennent composer les principaux groupes de matières dangereuses :

  • les substances inflammables ;
  • les produits corrosifs ;
  • les déchets et éléments radioactifs ;
  • les matières toxiques ;
  • les corps infectieux, comme les déchets médicaux ;
  • les gaz ;
  • les explosifs…

 

Exemples et mise en pratique

 

La réglementation appliquée pour le transport des matières dangereuses

 

Sur le plan local et international, la réglementation est extrêmement stricte pour autoriser le transport des matières dangereuses sur un territoire donné. Les acteurs du marché doivent respecter de nombreuses directives selon les voies d’acheminement sélectionnées :

  • le transport ADR : réalisé par voie routière, il se conforme à l’accord européen ADR ;
  • le transport RID : l’acheminement ferroviaire est encadré par le règlement RID ;
  • le  : les codes relatifs à la navigation maritime et au colisage sont appliqués ;
  • le transport ADN : il concerne les voies fluviales, et est régi par l’accord européen ADN ;
  • le transport aérien : ce moyen cadre avec les directives techniques de sécurité élaborées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

 

Les conditions logistiques à respecter

 

Pour le transport ADR (routier), comme pour les autres voies d’acheminement, la logistique doit s’accorder à la nature des matières dangereuses :

  • mettre à disposition des moyens de transport adaptés ;
  • s’assurer d’un conditionnement conforme et de l’absence de fuites pour l’usage d’une citerne ;
  • vérifier l’étiquetage, le stockage et la signalisation avant toute expédition.

Le contrôle des autorisations de transport est également indispensable. À noter que le déchargeur doit s’occuper du nettoyage ou de la décontamination en cas de dégradation de la marchandise ou d’accident.

 

Le transport de matières dangereuses en chiffres

 

  • Les actions humaines inadaptées sont à l’origine d’un tiers des accidents.
  • Les matières dangereuses ne sont responsables que de 1/5e des blessures et des décès causés. Ce sont les conséquences indirectes qui sont généralement en cause.
  • Le et fluvial reste le plus sûr, avec seulement 3 accidents recensés sur une année en 2017, alors que 67% des accidents ont eu lieu sur la route.

 

Bases réglementaires

 

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD")

Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Article L. 5331-2 du Code des transports

Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003

 

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