Le est un particulier prévu par le droit communautaire au sein de l'Union européenne (UE). Il permet d'exporter des marchandises hors UE afin de les faire ouvrer, monter, transformer ou réparer avant de réimporter les produits en exonération totale ou partielle d'exonération des droits à l'importation. C'est le régime inverse du .
Le régime du a été créé pour permettre aux entreprises de bénéficier de coûts de main-d’œuvre plus bas ou de l’expérience technique spécifique d’autres pays hors de l'UE.
Pour être autorisé, le placement des marchandises sous régime de doit répondre à 2 critères :
Les entreprises souhaitant bénéficier du doivent en faire la demande auprès des services douaniers. En France, la demande d'autorisation s'effectue en ligne par le biais de la plateforme SOPRANO gérée par les services de la française.
Le placement des marchandises sous le régime du nécessite l'établissement d'une déclaration d'exportation temporaire.
En cas de trafic triangulaire, avec un bureau de placement différent du bureau d', un bulletin d'information doit être créé via le portail européen INF STP. Il permet aux différents bureaux d'être informé du placement.
Un délai d' est fixé par les services douaniers en fonction du temps nécessaire à l'ouvraison des marchandises et à leur transport. Ce délai peut être prolongé sur demande justifiée du titulaire de l'autorisation. En cas d'expiration du délai d', l'opérateur est soumis aux droits à l'importation, sans possibilité d'exonération.
L' du régime intervient alors suite au dépôt de la déclaration de réimportation. Les droits de et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués sur les produits à la réimportation sont calculés sur la valeur des produits réimportés par rapport à la valeur des biens au moment de leur exportation.
En contrepartie des avantages accordés, un suivi du régime est exigé afin de permettre aux services douaniers d'opérer une surveillance sur l'application du régime.
Cette surveillance douanière nécessite de la part des opérateurs :