Abréviation de Non-Vessel-Operating Common Carrier (groupeur en français)
Qu’est-ce qu’un NVOCC ?
NVOCC est un terme originaire d’Amérique du Nord. NVOCC désigne des transitaires ou des transporteurs dont le comportement commercial s’apparente à celui des armateurs, mais n’exploitant pas de navires marchands en propre. La solution pour résoudre ce problème passe par la location d’espaces de stockage sur des bateaux. Les conteneurs maritimes sont la capacité de stockage privilégiée d’un . Il les achète à des compagnies maritimes pour les revendre à ses clients. Les acheteurs d’espaces des NVOCC sont, en grande majorité, des transitaires.
Le NVOCC devient responsable du transport de marchandises, d’où la signature d’un contrat de transport matérialisé par un maritime personnalisé. Pour maximiser la logistique, le regroupe les marchandises des expéditeurs dans son ou ses conteneurs, et les expédie au point de livraison pour opérer le . C’est la raison pour laquelle ils se nomment groupeurs.
Il opère en général dans la phase maritime du transport, et conclut un contrat d’affrètement d’espaces sur le navire. Pour être plus précis, le Non Vessel Operating Common Carrier () signe un contrat de transport.
Les spécificités du NVOCC
Les s’apparentent à des transporteurs maritimes. À ce titre, ils délivrent un contrat de transport lors de la prise en charge de la marchandise.
Le garantit une logistique de porte-à-porte.
Ses clients sont les armateurs et les agents maritimes chargés du transport, les chargeurs, transitaires et commissionnaires de transport.
Les acteurs du secteur des travaillent dans un environnement mondial en totale autonomie.
Sa responsabilité professionnelle équivaut à celle du transporteur maritime.
Il bénéficie ainsi de la garantie du paiement, et peut opérer la rétention de la marchandise aux fins de recouvrer sa créance maritime.
Cependant, il engage sa responsabilité dont il se départira en apportant la preuve qu’il n’est pas l’auteur du dommage causé.
Exemples et mise en pratique
Le étant une entreprise de transport à vocation multimodale sans moyen de transport, il sous-traite les opérations d’acheminement de la marchandise en tenant le rôle de .
Le délivre donc à ses clients un à son nom : le "House Bill of Lading" original, car l’en-tête comporte la dénomination sociale et toutes ses coordonnées du .
Le sous-traitant (le transporteur maritime) délivre, lui un désigné sous le vocable de "Master Bill of Lading" ( principal).
Pour le transporteur maritime, le est donc le , mais, pour les propriétaires de la marchandise, il s’apparente au transporteur.
Le prend la responsabilité juridique de la marchandise, au même titre que le transporteur maritime.
Il dispose d’une liberté totale dans les choix logistiques organisant le transport, et il agit en son propre nom.
La marchandise est groupée en conteneur, chargée sur les navires et dégroupée à destination.
Le NVOCC en chiffres
Marchandises transportées par voie maritime dans le monde
Le poids des transports de marchandises par voie maritime dans le monde représente 10,7 milliards de tonnes de marchandises.
Prévision de + 14 % d’ici 2050.
Le tonnage transporté est passé de 2,5 milliards de tonnes en 1970 à 8,4 milliards de tonnes en 2010.
90 % du commerce mondial s’effectue par .
Si rien n’est fait, et ce n’est pas le sens de l’histoire (voir accords de l’organisation maritime internationale de 2018), le pourrait concentrer 17 % des émissions mondiales de GES d’ici 2050.
(Sources planetocospe et les horizons.net)
Les bases réglementaires
Les conventions maritimes internationales
Les contrats privés (charte-partie, maritime, de charte-partie, TVR), accord d’affrètement partiel d’espaces
Les droits nationaux
de Genève du 14 novembre 1975, entrée en vigueur en 1978 (site www.unece.org, rubrique transport/transport border crossings and customs, publications)