Livraison de marchandises de nature à constituer un danger pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement
Qu'est-ce qu'une livraison de marchandises dangereuses ?
Une se caractérise par la dangerosité des produits transportés. Les marchandises considérées comme dangereuses sont des matières ou des objets de nature à présenter un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement.
Ces produits sont répertoriés dans une liste des marchandises dangereuses gérée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Afin de prévenir les risques liés à la circulation de ces marchandises, le est réglementé, tant au niveau national qu'international.
Les spécificités d'une livraison de marchandises dangereuses
Pour définir les règles à respecter pendant leur transport, les matières dangereuses sont classées en différentes catégories. La règlementation liée à la livraison des marchandises dangereuses varie ensuite selon le mode de transport utilisé pour les acheminer.
Quelles sont les marchandises considérées comme dangereuses ?
Des aérosols aux vélos électriques en passant par les vaccins, les équipements automobiles ou les bouteilles de gaz, de nombreuses marchandises entrent dans la liste des marchandises dangereuses.
Pour faciliter leur identification et savoir comment les transporter, une classification des marchandises dangereuses a été établie. Elle permet de classer les produits en différentes classes selon les risques représentés.
Chaque classe de marchandise traduit la présence de matières dangereuses :
Classe 1 : Matières et objets explosibles
Classe 2 : Gaz
Classe 3 : Liquides inflammables
Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières explosibles désensibilisées solides et matières qui polymérisent
Classe 4.2 : Matières sujettes à l'inflammation spontanée
Classe 4.3 : Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
Classe 5.1 : Matières comburantes
Classe 5.2 : Peroxydes organiques
Classe 6.1 : Matières toxiques
Classe 6.2 : Matières infectieuses
Classe 7 : Matières radioactives
Classe 8 : Matières corrosives
Classe 9 : Matières et objets dangereux divers
Chaque marchandise considérée comme dangereuse relève d'une (ou plusieurs) classe(s) selon sa nature. Un numéro dit numéro ONU lui est alors attribué.
Comment reconnaître les marchandises dangereuses ?
Afin de pouvoir être identifiés facilement, les produits et articles dangereux portent une étiquette spécifique selon leur classification.
Exemples et mise en pratique
Les documents obligatoires pour la livraison de marchandises dangereuses
Le transport et la livraison de matières dangereuses étant très réglementés, certains documents sont à produire obligatoirement et à conserver à bord du véhicule jusqu’à la livraison :
le document de transport comprenant les mentions spécifiques au (numéro ONU, classe du produit, code de classification, groupe d’emballage, la quantité de chaque marchandise, le code tunnel…). Pour les déchets, il peut s’agir du bordereau de suivi de déchets (BSD) ;
le certificat d’agrément du véhicule ;
la fiche de sécurité portant des consignes écrites qui résument les règles de sécurité à respecter par l’équipage (ex : mesures à prendre en cas de fuite) ;
la certification de formation ADR du conducteur…
Les règles à respecter pour la livraison de marchandises dangereuses
La manutention des matières dangereuses (chargement et déchargement) doit également respecter certaines règles relatives :
à l’incompatibilité entre produits ;
à l’arrimage des produits durant le trajet ;
à l’interdiction de fumer à proximité de certaines matières inflammables ou explosives…
Bases réglementaires
La règlementation applicable à une varie en fonction du type de transport utilisé :
le règlement RID s'applique au transport ferroviaire ;
l’accord ADR concerne le ;
l’accord européen ADN est la référence en matière de transport fluvial ;
les codes et recueils maritimes réglementent le pour les marchandises dangereuses en colis et en vrac ;
les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien émises par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) réglementent le transport aérien de marchandises dangereuses.