Inspection numérique des voitures

Qu'est-ce que l'inspection numérique des voitures ?

Dans le secteur des transports, l'inspection numérique des voitures est obligatoire. Elle permet de vérifier que chaque véhicule respecte la règlementation en vigueur en matière de conduite routière.

Au sein de l'Union européenne (UE), il s'agit en particulier de garantir une concurrence équitable entre les pays sur le marché des transports routiers de personnes et de marchandises, d'améliorer les conditions de travail des conducteurs et de renforcer la sécurité routière.

Des contrôles peuvent être menés par les services de l'état sur les données transmises par un appareil de contrôle : le chronotachygraphe. Cet appareil numérique obligatoire enregistre différentes informations relatives à la conduite du véhicule : temps passé au volant, périodes de repos, vitesse, anomalies...

Les spécificités de l'inspection numérique des voitures

Depuis 2006, tous les véhicules de transport routier de marchandises ou de voyageurs dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes doivent être équipés d'un chronotachygraphe numérique.

Cet appareil de contrôle numérique qui ressemble à un autoradio sert à enregistrer des données sur la conduite du véhicule. Ces informations peuvent être :

• utilisées par l'entreprise qui gère la flotte de véhicules, à des fins de contrôle ou de maintenance ;
• demandées par un contrôleur des services de l'État habilités (DREAL, DIRRECTE...) en cas d'inspection des conditions de conduites à bord des véhicules.

Un système d’inspection numérique des voitures permet notamment de vérifier que le conducteur respecte les amplitudes de temps de travail, les pauses obligatoires, les vitesses maximales de conduite...

Depuis le 19 juin 2019, tout nouveau véhicule de transport mis en service doit obligatoirement être muni d'un chronotachygraphe de 2e génération. Ces appareils numériques intègrent de nouvelles fonctionnalités permettant de sécuriser les données dans le respect du RGPD.

Exemples et mise en pratique

Les données numériques enregistrées par un chronotachygraphe

Il existe différents types de tachygraphes numériques. Selon le modèle et la génération, les chronotachygraphes sont plus ou moins évolués et enregistrent des informations diverses parmi lesquelles :

• l’identification du véhicule (numéro d’identification et immatriculation) ;
• les temps de conduite, de disponibilité et de repos ainsi que la durée du travail ;
• les activités enregistrées sur les 12 derniers mois et les kilomètres parcourus chaque jour ;
• les insertions de cartes : date, heure et kilométrage lors de l’insertion et du retrait, ainsi que le numéro. Mais aussi le nom du conducteur, et s’il a effectué une saisie manuelle ou non ;
• les événements et anomalies constatés avec horodatage (conduite sans carte, interruption de l’alimentation électrique…)  ;
• les dépassements de vitesse ;
• les interventions techniques réalisées sur le camion et les inspections périodiques ;
• la vitesse instantanée, enregistrée seconde par seconde sur les 24 dernières heures de conduite.

Sur les chronotachygraphes de 2e génération, il est également possible de connaître la position GNSS du véhicule toutes les 3 heures de conduite, ou à chaque retrait et insertion de carte.

Les obligations des transporteurs concernant l'inspection numérique des voitures

Les entreprises de transport doivent procéder au téléchargement des données au maximum tous les 95 jours. Différents outils peuvent être utilisés pour récupérer les fichiers concernés qui doivent être archivés.

En cas de contrôle, ces informations doivent pouvoir être transmises aux autorités compétentes. A défaut, l’entreprise de transport est passible d’une amende.

Bases réglementaires

• Règlement (UE) N° 165/2014 du parlement européen et du conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n°3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports...(https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014R0165).

Règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans le domaine des transports par route applicable aux conducteurs de véhicules de plus de 3,5 T.