Un entrepôt douanier est un régime douanier sous lequel des marchandises provenant de pays extérieurs à l’Union européenne sont placées sous couvert d’une déclaration en douane afin d’être stockées dans l’Union européenne. Les marchandises sont stockées pour une durée illimitée, et restent sous surveillance douanière.
L’entrepôt douanier désigne aussi les locaux, agréés par l’autorité douanière, dans lesquels sont stockées les marchandises dans le cadre de ce régime.
Les différents types d’entrepôts douaniers
On distingue les entrepôts douaniers publics des entrepôts douaniers privés.
L’entrepôt douanier public peut être utilisé par des opérateurs bénéficiant d’une autorisation dans le cadre du régime d’entrepôt douanier public. Ces opérateurs proposent une prestation d’entreposage douanier à leurs clients. Il existe 3 types d’entrepôts douaniers publics :
l’entrepôt de type I : le titulaire de l’autorisation et le titulaire du régime partagent la responsabilité du régime ; l’entrepôt doit obligatoirement être agréé par l’autorité douanière
l’entrepôt de type II : les titulaires du régime sont responsables du régime de l’entrepôt, ce dernier devant obligatoirement être agréé
l’entrepôt de type III est géré par l’autorité douanière
Dans le cas de l’entrepôt douanier privé, le titulaire de l’autorisation est également titulaire du régime, et est responsable du régime de l’entrepôt. Il existe 2 types d’entrepôts douaniers privés :
l’entrepôt douanier privé avec agrément des locaux : un seul lieu de stockage, agréé par l’autorité douanière
l’entrepôt douanier privé sans agrément des locaux : plusieurs lieux de stockage possibles, dont les adresses sont communiquées à l’autorité douanière
Exemples et mise en pratique
Avantages du régime de l’entrepôt douanier
Le régime de l’entrepôt douanier a plusieurs avantages :
les marchandises ne sont pas soumises aux droits et taxes à l’importation, ni aux différentes mesures de politique commerciale
l’entreprise importatrice dispose d’un stock de marchandises importées en hors taxes, pour une durée illimitée
le paiement des droits de , de la TVA et autres taxes est reporté à la commercialisation, ce qui représente un gain de trésorerie
si la marchandise est réexportée hors de l’UE, il est inutile de payer des droits de
pendant le stockage, il est possible d’effectuer des manipulations usuelles (pour la conservation des marchandises, la mise aux normes, l’emballage, le calibrage…)
il est possible de sortir les marchandises temporairement, notamment pour les manipulations usuelles
Exemple et mise en pratique
Une entreprise française importe de l’huile d’olive de Tunisie et d’Espagne. Elle fait appel à un prestataire autorisé à remplir la fonction d’entrepôt sous .
L’entrepôt est situé en Italie. Cet entrepôt étant un entrepôt public de type I, l’importateur partage la responsabilité du régime avec le titulaire de l’autorisation. Celui-ci est responsable de l’exploitation des installations de stockage. Pour sa part, l’importateur est responsable de l’entreposage, de l’inventaire, et doit signaler les excédents et déficits dans son stock.
Les huiles d’olive tunisiennes (hors UE) et espagnoles (UE) sont stockées dans le même .
L’importateur fait embouteiller l’huile sur un site de conditionnement, à l’extérieur de l’entrepôt douanier.
Une partie de l’huile d’olive est ensuite vendue en Suisse, qui n’est pas un pays membre de l’UE. Sur ces exportations, l’entreprise française n’a pas besoin de payer de taxes ni de droits de . L’autre partie est vendue en France. L’entreprise doit payer les droits et taxes sur ces ventes dans l’UE.
Bases réglementaires
Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (CDU), et notamment ses articles 210 à 223, 237, 238 et 240 à 242.
Règlement délégué (UE) n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, et plus précisément ses articles 163, 164, 169, 171, 173, 177 à 180, 182, 183, 201 à 203, et ses annexes A, 71-02, 71-03, 71-04 et 90.
Règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 qui établit les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, et notamment ses articles 260, 261, 263, 264, 266 à 269 et l’annexe A.
Règlement délégué transitoire (UE) n° 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 qui complète le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, et notamment son annexe 12.
Code général des impôts (CGI), notamment les articles 277 A et 291.