La est une administration fiscale et de sécurité chargée de plusieurs missions. On la définit comme une entité chargée de réguler le trafic des marchandises à l’entrée et à la sortie du pays, mais aussi de veiller à la sécurité de la population. Elle permet de soutenir l’activité économique du pays et de percevoir les taxes et droits liés à la circulation des marchandises.
La a beaucoup évolué au fil des années afin de répondre aux nouveaux enjeux contemporains. Aujourd’hui, les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) sont rattachés au ministère de l’Action et des Comptes publics. Son activité est réglementée par le Code des douanes national. Toutefois, la est également soumise à des décrets internationaux comme ceux promulgués par l’OMC et par les traités de libre-échange. En France, elle reçoit chaque année 13 % du budget de l’État et contribue au financement du budget communautaire. Ses trois objectifs principaux sont la fluidité, la sécurité et la qualité des échanges de flux commerciaux.
La s’acquitte principalement de trois grandes missions : une mission fiscale, une mission économique et une mission de lutte contre la fraude et les trafics illégaux à l’international. Elle intervient dans les domaines de :
La lutte contre le trafic de stupéfiants ;
La lutte contre le trafic de tabac ;
La lutte contre le trafic d’armes ;
La lutte contre le trafic de contrefaçons et contre les pratiques commerciales déloyales ;
La protection des populations contre les risques sanitaires, le terrorisme et les activités criminelles ;
La protection de l’environnement et du patrimoine culturel et naturel.
La protège le commerce en favorisant la compétitivité des entreprises dans un cadre légal. Elle œuvre à améliorer les transactions commerciales inter-États de différentes manières.
Sa priorité est de faire respecter les règles des politiques commerciale et agricole fixées par l’OMC.
Elle favorise le commerce international en fluidifiant les flux et les transactions.
Elle crée et édite des statistiques sur le commerce extérieur.
Elle donne des conseils aux entreprises via son pôle d’action économique.
Elle fait appliquer les lois anti-dumping afin de décourager les pratiques économiques déloyales.
Les agents des douanes sont habilités à contrôler toute personne étant sur le territoire douanier national, terrestre, mais aussi maritime. Cela inclut :
Les frontières et leur zone limitrophe appelée rayon des douanes ;
Les aéroports, gares ferroviaires et ports ;
La voie publique : marchés, foires, terrasses de cafés ou de restaurants…
Un contrôle des douanes est toujours annoncé en amont par une signalétique. Le douanier porte un uniforme ou le brassard "", et doit déclarer au civil : "Ceci est un contrôle du service des douanes." Il est en droit d’exiger l’arrêt d’un véhicule, de demander une pièce d’identité, et d’effectuer des palpations de sécurité. Le douanier est autorisé à procéder à une fouille dans les bagages, coffres de véhicules et effets personnels d’un civil. Il peut également consulter ses courriers personnels, dans le respect des dispositions applicables en matière de secret des correspondances.
Si le douanier a des doutes sérieux sur la présence de produits stupéfiants dissimulés par un civil, il peut ordonner un contrôle médical de dépistage. En cas de refus d’obtempérer, le contrevenant s’expose à une peine d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende.
En 2018, la française, c’est :
84 milliards d’euros perçus ;
1 363 armes à feu saisies ;
49,2 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés ;
97,4 tonnes de drogue saisies en France ;
5,4 millions d’articles de contrebande saisis.
(Source : https://www.20minutes.fr/societe/2459195-20190225-douane-pres-100-tonnes-drogues-saisies-2018
https://www.lfc-conseil.fr/bilan-et-chiffres-cles-de-la-douane-francaise-en-2018/)
Code des douanes, version consolidée le 20 septembre 2019
Loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007