On définit le par le fait de déclarer à la française des marchandises, leur contenu, leur valeur et leur origine. À l’export, il est effectué en par la personne qui expédie l’envoi, c’est-à-dire l’expéditeur, alors qu’à l’import, il est effectué par la Poste.
Avec le , toute marchandise reçoit un . Ce dernier est composé non seulement des droits de , mais également de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Il prend en considération la destination de la marchandise. Des réglementations plus spécifiques peuvent être effectuées pour certains produits ou formalités (sanitaires, phytosanitaires…).
Le formulaire de déclaration en CN23 est le document indispensable au . La première étape en matière de est de différencier importation et exportation. L’importation permet d’introduire des marchandises dans l’Union européenne (UE) depuis des pays extérieurs à l’UE. Quant à l’exportation, il s’agit d’envoyer, depuis l’UE, des marchandises vers des pays extérieurs.
Deux formes de existent en France :
La procédure de droit commun ou procédure normale
La procédure domiciliée ou procédure de à domicile (PDD)
À l’importation, le est une procédure dont la Poste est en charge. Elle se rapproche, pour cela, de la française. Au préalable, l’expéditeur aura rempli le formulaire de déclaration en CN23 et remis la facture de la marchandise en cas de vente. En cas de taxes douanières exigées, la Poste avance les montants réclamés au destinataire de l’envoi. Ce dernier remboursera au moment d’être livré.
À l’exportation, l’expéditeur se charge de l’opération en envoyant le formulaire CN23 pour tout envoi de Colissimo jusqu’à 1 000 €. En général, le permet d’être exonéré de la TVA. Il est effectué par l’entreprise ou un prestataire extérieur que l’on appelle déclarant en .
Être une personne physique ou morale ayant l’habitude d’acte de commerce ou être un intermédiaire ;
Être en possession d’un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification). Ce dernier (basé sur les numéros INSEE) est utilisé pour que les services de identifient rapidement les opérateurs ;
Déclarer et présenter les marchandises en .
Appelée procédure de droit commun ou procédure normale, cette forme de se déroule directement au bureau de . L’entreprise se munit d’une déclaration dématérialisée qu’elle aura au préalable téléchargée via un système de téléprocédure appelé C. La est située :
A la frontière (port ou aéroport) ;
Au bureau de dont l’entreprise dépend géographiquement.
La liste des bureaux de est consultable sur le site www.douane.gouv.fr
Appelé procédure domiciliée ou procédure de à domicile (PDD), ce se déroule, quant à lui, dans les locaux mêmes de l’entreprise. Les services douaniers en sont avertis et ce sont eux qui délivrent une autorisation écrite pour cette forme de . Seuls les services douaniers sont habilités à octroyer la PDD. Cette forme de est possible aussi bien à l’exportation qu’à l’importation, quels que soient le jour et l’heure.
Cette procédure se déroule via la téléprocédure C après avoir respecté trois formalités :
Avoir choisi son système d’échange des données informatisées. Il existe le DTI (Data Trade Interface) qui s’utilise en passant par le portail web Pro. ; et l’EDI (Document Exchange Interface) qui n’est disponible qu’avec un logiciel spécifique fourni par un prestataire ;
Avoir mis en place l’agrément « métier ». Il arrive une fois la convention télé service C signée avec le bureau de territorialement compétent ;
Avoir accompli, si nécessaire, les démarches liées au paiement éventuel des droits de et des taxes.
La demande pour cette procédure est effectuée via l’imprimé « annexe 67 ». Il est consultable et prêt à être téléchargé sur le site Pro.. Les indications à fournir concernent :
La manière de dédouaner,
Le mode de connexion à la téléprocédure choisie (en DTI ou en ),
Le lieu des locaux de l’entreprise, que ce soit à l’arrivée et/ou au départ des marchandises.
Seule la direction régionale est habilitée à donner un avis favorable.
Selon le site www..gouv.fr, en 2016, l’indice global de dématérialisation du atteint 87 %. Les pôles d’action économique de la ont conseillé 2 412 entreprises.
Le Code des Douanes de l’Union (CDU) et ses dispositions d’application sont entrés en application le 1er mai 2016 (site www..gouv.fr, rubrique Professionnel/Dédouanez en France - Code des douanes de l'Union)