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Convention TIR

Abréviation de : Convention Transit International Routier

Qu’est-ce que la convention TIR ?

 

La convention TIR est un régime international permettant de simplifier et d’accélérer le transit routier à travers le monde. Le principe en est simple : plutôt que de multiplier les contrôles douaniers à chaque frontière, les autorités douanières scellent les compartiments depuis le pays d’origine et les descellent dans le pays d’arrivée. Les contrôles superflus sont ainsi évités tout en assurant une fiabilité optimale. Cette rationalisation des procédures présente l’avantage de réduire le temps d’attente aux frontières, mais aussi de limiter les frais occasionnés par le transport.

 

Le système TIR est issu de la convention relative aux transports internationaux routiers de 1959. La des Nations unies, rédigée en 1975, est en vigueur depuis le 20 mars 1978. Plus de 70 pays ont signé cette convention, et une vingtaine d’autres souhaitent y adhérer. Il faut dire que les opérations de transit international sous TIR ne nécessitent pas de documents douaniers nationaux. En effet, les conteneurs sont sécurisés, et les marchandises n’ont pas besoin d’être contrôlées.

 

Les acteurs du TIR

 

La mobilise divers acteurs :

  • la CEE-ONU, ou Commission économique des Nations unies pour l’Europe, qui coordonne la convention et s’assure qu’elle soit correctement appliquée ;
  • l’organisation mondiale du transport routier, IRU, qui gère la chaîne de garanties internationales TIR ;
  • les autorités douanières, qui utilisent le régime TIR à l’échelon national ;
  • les associations nationales qui, dans chaque pays, octroient des garanties TIR aux transporteurs bénéficiaires de l’agrément ;
  • les entreprises du transport et de la logistique, qui obtiennent l’agrément des douanes et de leur association avant d’effectuer des transports sous TIR.

 

Exemples et mise en pratique

 

Les critères pour réaliser des transports TIR

Très encadré, le transport TIR répond à certains critères d’exigibilité, à savoir :

  • une association nationale doit être agréée par les autorités douanières du pays ;
  • l’association nationale attribue des garanties aux transporteurs qui adhèrent au régime TIR ;
  • les transporteurs routiers doivent pouvoir présenter un certificat qui se matérialise par la plaque TIR apposée sur le poids lourd ;
  • l’association nationale remet au transporteur des carnets TIR, qui permettent aux douanes de vérifier les informations sur la marchandise transportée.

 

Les avantages de la convention TIR

Ce système est avantageux tant pour les transporteurs que pour les autorités douanières. En effet, les sociétés de logistique apprécient :

  • la réduction du coût du transport ;
  • l’assouplissement des formalités ;
  • la limitation des retards de transit ;
  • l’ingérence minimisée ;
  • l’absence de dépôts de garantie douaniers aux frontières.

 

Les services des douanes sont également favorables à la pour les raisons suivantes :

  • le TIR représente une diminution des contrôles physiques ;
  • les documentations douanières sont simplifiées ;
  • le système est sécurisé, notamment par l’agrément dont bénéficient les transporteurs ;
  • le TIR permet de mieux répartir le personnel des autorités douanières ;
  • les associations nationales garantissent les droits et taxes jusqu’à un montant de 100 000 euros par opération de transit.

 

Désormais accessible en format numérique, le TIR gagne encore en rapidité, en simplicité et en fiabilité. Les données peuvent ainsi être disponibles en temps réel, ce qui permet une surveillance en ligne, une plus grande sécurité, et davantage de souplesse quant aux garanties.

 

Le TIR en chiffres

 

34 000 entreprises spécialisées utilisent la .

En 2017, 1,2 million de transports TIR ont été effectués.

Le gain en termes de temps de transport peut atteindre 80 % selon les estimations.

Un gain financier allant jusqu’à 38 % est également envisageable.

 

Bases réglementaires

 

Règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil du 25 juillet 1978

 

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