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Connaissement

Qu’est-ce que le connaissement transport combiné multimodal ?

 

On définit le connaissement comme le document faisant office de preuve du contrat conclu entre un chargeur et un transporteur. Dans le cadre du transport combiné multimodal, ce document est émis par une compagnie maritime pour couvrir l’ensemble du transport, c’est-à-dire du pré-acheminement au post-acheminement.

Le n’est ni un titre de propriété de marchandise ni un contrat de transport. Ce document représente le droit à agir sur la marchandise. Le transporteur délivre le , et admet par cet acte qu’il a réceptionné la marchandise désignée par le contrat. Il s’engage à transporter cette marchandise dans les conditions qui ont été définies jusqu’à leur destination selon les instructions de livraison. En contrepartie, le transporteur est payé pour le fret. C’est pourquoi le fait l’objet de négociations. Émis pour exécuter le contrat de fret, ce document est donc le support matériel du contrat de transport.

L’émission d’un titre de transport pour chaque segment lors d’un transport combiné multimodal alourdit considérablement le process administratif. Le titre de transport multimodal permet d’éviter de multiplier les documents. En effet, le de transport combiné multimodal couvre une succession de transports, et rend l’aspect administratif moins prégnant.

 

Les spécificités du connaissement

 

Le assume un rôle de preuve à plusieurs égards :

  • il détermine les termes du contrat de transport ;
  • il prouve que le transporteur a bien réceptionné la marchandise ;
  • il permet de contrôler que la marchandise est en bon état lors de l’embarquement.

 

Exemples et mise en pratique

 

Les trois types de connaissement de transport combiné

  • le connaissement de transport combiné multimodal couvrant le transport du pré-acheminement au post-acheminement ;
  • le connaissement direct, également désigné TBL pour Through Bill of Lading, émis par une compagnie maritime pour couvrir le transport principal ainsi que le post-acheminement ;
  • le connaissement FIATA, émis par un transitaire voire un transporteur mandaté par un transitaire afin de couvrir l’ensemble du fret.

 

Conditions à remplir pour valider un connaissement

Quatre exemplaires doivent être établis. Ils sont destinés :

  • au porteur du connaissement ;
  • au capitaine du navire ;
  • à l’armateur ;
  • au vendeur.

 

Un document original doit en outre être remis pour pouvoir récupérer la marchandise. Plusieurs mentions doivent obligatoirement apparaître :

  • identité du transporteur ;
  • identité du navire ;
  • identité du destinataire de la marchandise ;
  • identité de la personne qui doit être notifiée lorsque le navire arrive ;
  • identité du chargeur ;
  • port d’embarquement ;
  • port de débarquement ;
  • destination de la marchandise ;
  • informations sur la marchandise (quantité et poids notamment) ;
  • modalités de paiement du fret ;
  • mention attestant l’originalité du document ;
  • nombre de documents originaux établis ;
  • date et lieu de l’établissement du document et de mise à bord ;
  • signature de la compagnie maritime, voire de son agent.

 

Étapes du connaissement de transport combiné multimodal

  • le chargeur rédige le "connaissement reçu pour embarquement" (dans la plupart des cas) ;
  • il décrit avec précision les marchandises qui font l’objet du fret ;
  • les marchandises sont embarquées à bord du navire ;
  • le document devient le "connaissement embarqué" ;
  • le connaissement est soumis au transporteur ;
  • le transporteur signe le connaissement, attestant ainsi qu’il a réceptionné la marchandise à bord du navire ;
  • le transporteur prend en charge la marchandise ;
  • le transporteur livre la marchandise à destination et dans l’état dans lequel elle lui a été confiée ;
  • le transporteur exige alors le connaissement pour le post-acheminement.

 

Le transport combiné en chiffres

 

En 2014, au niveau mondial, 10 milliards de tonnes de marchandises ont fait l’objet d’un transport maritime.

90 % des volumes transportés dans le monde transitent par voie maritime.

Plus de 5 000 porte-conteneurs naviguent sur les océans.

En France, 442 000 personnes sont employées dans le secteur du fret maritime.

 

Bases réglementaires

 

Article 23 des RUU 500

Article 3.3 de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924

 

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