La réponse est traitée en deux parties : qu’est-ce qu’un AEO ? Quelles sont les conditions pour être certifié ?
Qu’est-ce qu’un AEO ? Le concept d’AEO repose sur deux partenaires : les douanes et les entreprises. Il a été initié par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
Qui peut être certifié AEO ? Des entreprises volontaires, toutes tailles confondues, répondant à des critères stricts. Elles travaillent au côté des autorités douanières pour atteindre l’objectif commun de sécurité de la chaîne d’approvisionnement. Elles bénéficient alors d’avantages dans toute l’UE. L’Union européenne a basé son concept d’AEO sur les normes internationales reconnues.
Tous les opérateurs économiques installés dans le territoire douanier de l’Union européenne, impliqués à la fois dans les opérations de et dans les opérations douanières, peuvent demander une . Ainsi que les importateurs, exportateurs, transporteurs internationaux, logisticiens internationaux, entreprises aéroportuaires responsables de l’acheminement et du stockage momentané de marchandises, et enfin les commissionnaires en et de transport.
La relation douanes-demandeur d’AEO respecte des principes de transparence, de respect mutuel et de justice, ce qui autorise un partage des responsabilités mutuelles. Le programme vise à renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement internationale. Il facilite le commerce légal, et s’ouvre ainsi à l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Le programme regroupe les opérateurs économiques agréés qui gèrent la simplification douanière (AEOC), et ceux s’occupant de la sécurité et la sûreté (AEOS).
La certification AEO s’obtient sur la base des critères définis par l’article 39 du code des douanes de l’Union (UCC). Le statut d’AEO est accordé à tout opérateur économique répondant à des critères communs particuliers.
Il existe deux formes d'AEO certifié.
2. AUTORISATION AEO-S2 : le label de « Sécurité et Sûreté » s’acquiert par les entreprises répondant aux mêmes critères, mais également au respect de normes de sécurité et de sûreté exigeantes.
Pour accorder la certification, une fois le dossier de demande reçu, les services de douanes procèdent à un audit. Les seuls sites audités sont ceux dans lesquels se déroule une activité douanière : , de marchandises en attente d’exportation…
L’audit douanier note les critères d’organisation interne de l’entreprise dans toutes ses composantes, et surtout le contrôle interne des procédures de , de sécurité et de sûreté.
Le délai préalable à l’audit est de 9 à 12 mois. Une fois la demande déposée, le délai d’obtention de la certification dépend de la taille de la structure auditée. La législation européenne exige que les douanes européennes respectent un délai de 180 jours à réception de la demande validée.
La validité de la est permanente. L’entreprise certifiée doit travailler dans le respect permanent des processus douaniers audités et validés :
Les programmes continuent leur progression à travers le monde. Ce sont 83 programmes aujourd’hui opérationnels, et 19 en cours.
Plus de 100 pays ou groupes de pays ont adopté la démarche .
(Sources Kilean)
La base juridique de ce programme est incluse dans les « amendements de sécurité » inscrits au « Code des douanes communautaire » (CDC) (règlement CE 648/2005) et ses dispositions d’application.