Certificat EUR1

Qu'est-ce qu'un Certificat EUR1 ?

Différents accords de libre-échange ou de partenariat économique conclus entre l’Union européenne (UE) et des pays tiers permettent aux entreprises de bénéficier d’avantages douaniers lors de l’export de marchandises. Pour cela, il faut pouvoir prouver que les produits exportés sont bien originaires de l’un des pays signataires de l’accord.

Dans ce contexte, le certificat EUR1 est un certificat de circulation des marchandises utilisé pour l'exportation vers un pays ayant signé un accord préférentiel avec l’UE. Il permet de bénéficier d'une exonération ou d'un allégement des droits de douane, selon les cas. L’avantage obtenu dépend à la fois du pays concerné et de la marchandise exportée.

Les spécificités d'un Certificat EUR1

Il revient à l'exportateur souhaitant bénéficier de l’avantage douanier de prouver l'origine préférentielle des marchandises exportées. Cette démarche nécessite la demande d’un certificat de circulation EUR1.

Il faut pour cela remplir un formulaire vendu par les imprimeurs agréés ou mis à disposition en ligne sur la plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI).

Le fournisseur peut être amené en complément du certificat EUR1 à attester l'origine des marchandises par une déclaration spécifique fournie en annexe.

Un certificat d’origine préférentielle EUR2 existe également, utilisé en particulier pour les échanges commerciaux avec la Syrie.

Exemples et mise en pratique

Les conditions d'obtention du certificat EUR1

Pour que l'origine préférentielle soit reconnue, les marchandises exportées doivent avoir été produites :

• entièrement au sein de l'Union européenne : notamment pour des produits minéraux extraits du sol ou récoltes agricoles ;
• ou partiellement, si les matières premières ne sont pas issues en totalité de l'UE, mais y ont été suffisamment transformées pour arriver à la production des marchandises.

La demande de certificat EUR1 et son utilisation

L'exportateur doit se procurer un formulaire EUR1 auprès de l'Administration agréée par les douanes et accises. En France, ce sont notamment les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). L’exportateur doit ensuite remplir le formulaire et le faire viser par le bureau des douanes compétent au moment de la réalisation des formalités douanières d’exportation.

Remplacement du certificat EUR1 par une déclaration d’origine sur facture

Le certificat d'origine préférentielle EUR1 peut être remplacé avantageusement par une déclaration d'origine sur facture (DOF) dans 2 cas particuliers :

• la valeur des marchandises exportées est inférieure à 6000 euros ;
• l'expéditeur dispose du statut d'exportateur agréé qui peut être obtenu auprès de l'Administration des douanes et accises.

Contrairement au certificat EUR1, une déclaration d’origine sur facture ne nécessite pas le visa des douanes. Il suffit d’indiquer sur la facture :

• la mention de déclaration d’origine suivante : « L’exportateur des produits couverts par le présent document, déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle de UE. » ;
• le lieu et la date : Fait à… le… ;
• ainsi que les nom et prénom du signataire suivis de sa signature.

Une déclaration d’origine sur facture est donc beaucoup plus simple à gérer qu’une demande de certificat EUR1.

Bases réglementaires

• Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
• Règlement délégué (UE) n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
• Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

Les Accords sur l'origine préférentielle : https://ec.europa.eu/taxation_customs/customs-4/international-affairs/origin-goods/general-aspects-preferential-origin/arrangements-list_fr