Carnet ATA

Qu'est-ce qu'un carnet ATA ?

Une admission temporaire est une opération douanière consistant à introduire des marchandises en suspension de droit et taxes dans un pays tiers. Ces produits sont destinés à être réexpédiés à l'identique dans un délai défini au préalable.

À ces fins, le carnet ATA fait figure de passeport pour des marchandises utilisées à l'étranger de façon temporaire. Il remplace les déclarations à effectuer lors du franchissement de frontière et dispense son titulaire des garanties nécessaires pour les opérations réalisées (caution et consignation).

Le carnet ATA est principalement utilisé pour :

• transporter du matériel professionnel nécessaire à la réalisation d'une mission à l'étranger ;
• acheminer des marchandises destinées à la prospection lors de foires, expositions ou manifestations commerciales ;
• présenter des échantillons commerciaux dans le but d'assurer une démonstration de produits.

Les spécificités d'un carnet ATA

Le carnet ATA est une procédure douanière simplifiée utilisable pour le transport de marchandises à l'occasion d'un séjour temporaire, par voie de fret ou en bagages accompagnés.

Un carnet ATA est valable un an dans plus de 75 pays à travers le monde qui adhèrent à la Convention ATA de Bruxelles (1961) et/ou la Convention d'Istanbul (1990).

Pour être valable, un carnet ATA doit être émis par une organisation agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, ce sont les chambres de commerce et d'industrie (CCI) qui les délivrent.

Exemples et mise en pratique

Conditions de délivrance du carnet ATA

Pour obtenir un carnet ATA, il faut en faire la demande auprès de votre CCI. Les démarches sont réalisées en ligne depuis la plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI).

Les entreprises doivent fournir :

• différentes informations sur l'entreprise (dénomination sociale, adresse complète et nom du chef d'entreprise, numéro SIRET, code NAF) ;
• une liste du matériel et/ou des marchandises pour lesquelles le carnet est émis, ainsi que leur valeur commerciale hors taxes ou encore la date de restitution prévisionnelle du carnet après utilisation.

Lors d'une première demande, l'entreprise doit fournir une photocopie de la pièce d'identité du titulaire ainsi qu'un extrait KBIS.

Le coût d'un carnet ATA dépend de la valeur des marchandises et du nombre de destinations concernées, incluant des frais fixes et des frais variables.

Composition et utilisation du carnet ATA lors des opérations de transit

Un carnet ATA est un document de format A4 constitué de 3 parties distinctes :

1. une couverture cartonnée de couleur verte indiquant notamment la notice d'utilisation du carnet ATA, la liste des pays signataires des conventions ATA, la liste des organisations garantes et les coordonnées de la CCI émettrice, ainsi que les coordonnées de l'entreprise titulaire et la liste des marchandises transportées ;
2. des encarts recto-verso en nombre variable témoignant des différents passages en douane ;
3. des volets jaune, blancs ou bleu en nombre variable destinés à être prélevés par les douanes à chaque opération douanière.

Les voyages effectués peuvent être de simples aller-retour ou effectués de façon circulaire ou en étoile (par aller-retour successifs entre différents pays). Le carnet ATA comporte alors autant d'encarts et de volets que d'opérations douanières prévues.

Bases réglementaires

• Convention ATA de Bruxelles (1961) ;
• Convention d'Istanbul relative à l'admission temporaire (1990) ;
• Articles 226 (3) c et Articles 227 (2) c CDU et les Articles 283 et 284 du règlement d'exécution de la Commission européenne ;

Règlement (CEE) n° 2365/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, fixant les conditions d'utilisation d'un carnet ATA pour l'admission temporaire des marchandises dans le territoire douanier de la Communauté ainsi que pour l'exportation temporaire des marchandises hors de ce territoire.