Accessibilité

Glossaire

T1
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires
T2
Le régime de transit communautaire interne (T2) s'applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d'un point à un autre du territoire douanier de la Communauté
Traitement des non-conformités
Action pour éliminer les effets d'une non-conformité et empêcher sa propagation.
Transbordement
Pratique consistant à transborder les conteneurs d'un navire vers un autre navire.
Transitaire
Le transitaire intervient dans la chaîne du transport comme mandataire avec une obligation de moyens
Transport CMR
Convention de Transport de Marchandises par la route
Transport Matières Dangereuses
Acheminement de substances comportant un risque avéré pour l’environnement et/ou les êtres vivants