Accessibilité

Glossaire

DAA
Document administratif d’accompagnement
DAC
Document d’accompagnement commercial
DACDC
Dispositions d’application du Code des douanes communautaire (règlement CE)
DAU
Document administratif unique
DDP
Delivery Duty Paid
Decanting
Action de transvaser des produits d'un contenant vers un autre
Déclaration complémentaire globale (DCG)
Déclaration de régularisation utilisée pour compléter de façon récapitulative, dans le cadre des procédures simplifiées, les déclarations préalables de dédouanement effectuées au cours de la période de globalisation
Déclaration d'échanges de biens (DEB)
Déclaration mensuelle de nature statistique et fiscale établie dans le cadre des échanges intracommunautaires par les opérateurs ayant réalisé des introductions ou expéditions de marchandises
Déclaration en douane (à l’importation ou à l’exportation)
Acte par lequel une personne marque sa volonté de placer des marchandises sous un des régimes douaniers prévu dans le Code des douanes communautaire
Dédouanement
Démarches à effectuer lors d'une opération import ou export afin d'obtenir le libre transfert de propriété de la marchandise
Deep sea
Transport maritime de marchandise entre deux régions internationales
Dégroupage
Dégroupage sur une plateforme de tri de marchandises à destination de différents clients
DELTA
Dédouanement En Ligne par Transmission Automatisé
Dépotage
Manutention consistant à sortir des marchandises d'un conteneur
Développement durable
Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins