Accessibilité

Glossaire

Caisse mobile
Carrosserie amovible de camion ou de remorque utilisée en transport routier ou rail-route
Camionnage
Activité consistant à organiser le ramassage et la distribution des colis, pour une agence de messagerie.
Capillaire
Dernier centre ou zone de livraison de véhicule desservant un nombre précis de concessionnaires
Cariste
Conducteur de chariot de manutention
Carnet ATA
Ce document douanier est utilisé pour l'exportation temporaire, le transit et l'admission temporaire de marchandises destinées à des usages spécifiques
Carnet TIR
Transit international routier
Carnet TIR
Le carnet TIR est un document de transit douanier et de garantie accepté internationalement
Cash on delivery
Contre-remboursement
CBU
Véhicule complètement monté
Certificat d'importation
Document délivré par les offices agricoles en métropole ou les receveurs régionaux des douanes dans les DOM pour l'importation de certains produits agricoles
Certificat d'origine
Document attestant de l'origine d'une marchandise et établi par une autorité habilitée dans le pays d'origine
Certificat EUR1
Document appelé aussi "certificat de circulation" qui atteste de l'origine des marchandises dans le cadre des régimes préférentiels communautaires (hors SPG)
Certificat formule A
Document appelé aussi certificat de circulation qui atteste de l'origine dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) accordé par l'Union européenne à certains pays en développement
Chargeur
Propriétaire de tout ou partie d'un lot de marchandises transporté par un camion, un train, un navire, ou tout autre moyen de transport
Charriot élévateur rétractable
Charriot dont les fourches sont placées sur un axe mobile
CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
Organe responsable des questions relatives aux conditions de travail et à la santé des employés
CKD
Création d'un « lot » contenant l'ensemble des pièces détachées nécessaires à l'assemblage d'un (ou de plusieurs) véhicule(s)
CMR
Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route
Co-packing
Assemblage de deux produits à l'aide d'un film rétractable ou toute autre technique
Commissionnaire de transport
Commissionnaire en douane agréé
Personne physique ou morale ayant obtenu un agrément du ministre chargé des douanes
Connaissement
Preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur
Consolidation acheteur
Permet de regrouper tous les fournisseurs sur un même BL (bon de livraison)
Contrôle des autorités douanières
L’accomplissement d’actes spécifiques, tels que la vérification des marchandises, le contrôle de l’existence et de l’authenticité des documents, l’examen de la comptabilité des entreprises et autres écritures...
Contrôle douanier
Acte tel que l'examen des marchandises, des documents ou de la comptabilité, ou encore la conduite d'enquête
Convention TIR
Convention douanière de 1975 sur le transport international de marchandises sous le couvert d'un carnet TIR
Crédit documentaire (CREDOC)
Engagement pris par la banque de l'importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises
Cross-docking
Regroupement sur une même plateforme de produits d'origines différentes destinés au même client