Accessibilité

Glossaire

BAE
Bon à enlever : Acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises
Barrière non tarifaire
Les droits de douane imposés à l'entrée des marchandises
Barrière tarifaire
Droits de douane et taxes appliqués aux produits importés
Bulletin Officiel des Douanes
Ce périodique assure la diffusion de toutes les instructions à caractère réglementaire prises en application de textes nationaux ou internationaux
Bureau de dédouanement
Bureau de dépôt de la déclaration en douane pour une opération de douane donnée ou bureau dont dépend l'entreprise bénéficiaire d'une procédure à domicile
Bureau de départ
Bureau de douane où est déposée la déclaration dans une opération de transit
Bureau de destination
Bureau de douane où sont présentées les marchandises au terme d'une opération de transit