Accessibilité

Glossaire

Accord Commercial préférentiel
olitique commerciale sélective qui l’a conduite, à maintes reprises, à accorder à tel pays ou à tel groupe d’états des régimes tarifaires préférentiels et l’élimination de restrictions quantitatives de façon à parvenir à un développement harmonieux
Achat en détaxe / Bordereau de vente en détaxe
Achat hors " taxe sur la valeur ajoutée " (TVA)
ACP
Afrique, Caraïbes, Pacifique (pays associés à la CE, signataires de l’accord de Cotonou)
Acquisition intracommunautaire
Notion spécifique aux échanges intracommunautaires de marchandises en matière de T.V.A.
Acquittement des droits
Les droits de douane et taxes sont dûs au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises
Affrètement routier
Transport de marchandises par des transporteurs, directement entre l’expéditeur et le destinataire
ALENA
Accord de libre-échange nord-américain (Canada, Etats-Unis et Mexique)
ANASE
Association des Nations d’Asie du Sud Est
Apurement
Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou comptable
Armateur
Assiette
Base de perception d'une taxe
Association européenne de libre échange
Autriche, Islande, Finlande, Norvège, Suisse, Liechtenstein et la Suède
Audit de sécurité
AWB Transport
Air Way Bill ou Lettre de Transport Aérien